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recette budgétaire

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  • Universalité budgétaire — ● Universalité budgétaire règle selon laquelle le budget présenté au Parlement réunit dans un document la masse de recettes et dans un autre les dépenses, afin de ne pas subordonner une dépense à la réalisation d une recette correspondante …   Encyclopédie Universelle

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  • BUDGET DE L’ÉTAT — Le budget, terme actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l’expression «loi de finances de l’année», est défini à l’article 2 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 portant «loi organique relative aux lois de finances»: «La …   Encyclopédie Universelle

  • déficit — [ defisit ] n. m. • fin XVIIIe ; sens lat. 1560; lat. deficit « il manque », 3e pers. sing. de deficere 1 ♦ Dans un budget, Ce qui manque pour équilibrer les recettes et les dépenses. ⇒ dette, région. mali, 2. manque, perte. Un déficit de… …   Encyclopédie Universelle

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